Déclaration préalable Locaux N° 00112322D0059

Déclaration préalable n° 00112322D0059 à Cormoranche-sur-Saône pour 6 m² de locaux, 135 Route De Noaillat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier DP n° 00112322D0059

Demandeur

RABUEL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00112322D0059 a été accordée le 24 janvier 2023 à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Route De Noaillat. Le dossier a été déposé par RABUEL SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 809 m²

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 156 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 162 m²
Total 2 156 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 156 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 162 m²
dont Industrie 2 156 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 162 m²
Total locaux 2 156 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RABUEL SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
754200194
SIRET
75420019400019
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CORMORANCHE-SUR-SAONE (01290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112322D0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 809 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 135 Route De Noaillat, à Cormoranche-sur-Saône (01290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RABUEL SAS et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112322D0059, déposé en mairie de Cormoranche-sur-Saône.

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