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Permis de construire Locaux N° 00112321D0025

Permis de construire à Cormoranche-sur-Saône pour 2 041 m² de locaux - 135 Route De Noaillat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Route De Noaillat, Cormoranche-sur-Saône (01290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GAVILLON et accordé le 30 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112321D0025, instruit par la commune de Cormoranche-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 00112321D0025

Demandeur

SCI DU GAVILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00112321D0025, délivré le 30 décembre 2021 à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Route De Noaillat, Cormoranche-sur-Saône (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GAVILLON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 041 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 809 m²

Surface existante avant

7 940 m²

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

-159 m²

Surface totale après

7 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

21/02/2022

Autorisation

30/12/2021

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 940 m²	2 041 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	7 781 m²
Total	7 940 m²	2 041 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	7 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Industrie	5 770 m²	2 041 m²	2 200 m²	5 611 m²
Agricole et forestier	580 m²	0 m²	0 m²	580 m²
Entrepôt	1 350 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²
Total locaux	7 940 m²	2 041 m²	2 200 m²	7 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GAVILLON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792081820
SIRET: 79208182000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORMORANCHE-SUR-SAONE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00112321D0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Route De Noaillat, Cormoranche-sur-Saône (01290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GAVILLON et accordé le 30 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112321D0025, instruit par la commune de Cormoranche-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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