Permis de construire Logement N° 00112325C0007

Permis de construire n° 00112325C0007 à Cormoranche-sur-Saône pour 1 761 m² de logement, Route De Noaillat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 00112325C0007

Demandeur

THEMIS AMENAGEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Noaillat, le permis de construire n° 00112325C0007 a été délivré le 8 janvier 2026 à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par THEMIS AMENAGEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 660 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C164, 0C158, 0C163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 660 m²

Surface créée

1 761 m²

Variation nette

+1 761 m²

Surface totale après

1 761 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C164 0C158 0C163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Total 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 20 - - 20
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMIS AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532799517
SIRET
53279951700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112325C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Noaillat, à Cormoranche-sur-Saône (01290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THEMIS AMENAGEUR et accordée le 8 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00112325C0007, déposé en mairie de Cormoranche-sur-Saône.

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