Permis de construire Locaux N° 00112315D0008

Permis de construire n° 00112315D0008 à Cormoranche-sur-Saône pour 217 m² de locaux, 135 Rte De Noaillat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 00112315D0008

Demandeur

RABUEL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Rte De Noaillat, le permis de construire n° 00112315D0008 a été délivré le 8 juillet 2015 à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de RABUEL SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 841 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB470, AB406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 841 m²

Surface existante avant

6 277 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

6 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB470 AB406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 277 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 6 277 m²
Total 6 277 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 6 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 277 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 6 277 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 312 m²
dont Industrie 6 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 5 965 m²
Total locaux 6 277 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 6 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RABUEL SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
754200194
SIRET
75420019400019
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CORMORANCHE-SUR-SAONE (01290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112315D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 841 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rte De Noaillat, à Cormoranche-sur-Saône (01290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RABUEL SAS et accordé le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00112315D0008, déposé en mairie de Cormoranche-sur-Saône.

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