Permis de construire Mixte N° 00112322D0003

Permis de construire n° 00112322D0003 à Cormoranche-sur-Saône pour 230 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 00112322D0003

Demandeur

SCI CORMOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00112322D0003, délivré le 20 juin 2022 à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de SCI CORMOREL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 70 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 291 m² 93 m² 0 m² 0 m² 70 m² 23 m² 314 m²
Total 291 m² 160 m² 70 m² 0 m² 70 m² 160 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 93 m² 0 m² 0 m² 70 m² 23 m² 314 m²
Total locaux 291 m² 93 m² 0 m² 0 m² 70 m² 23 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORMOREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878231992
SIRET
87823199200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CORMORANCHE SUR SAONE (01290)

Autres dossiers de SCI CORMOREL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112322D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Cormoranche-sur-Saône (01290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORMOREL et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112322D0003, déposé en mairie de Cormoranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormoranche-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Cormoranche-sur-Saône