Déclaration préalable Locaux N° 00105326A0306

Déclaration préalable n° 00105326A0306 à Bourg-en-Bresse pour 7 m² de locaux, 62 avenue de Jasseron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier DP n° 00105326A0306

Demandeur

SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00105326A0306 a été accordée le 24 septembre 2026, pour un projet situé 62 avenue de Jasseron. Le projet est porté par SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS...

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 980 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 125, CD 126, CD 148, CD 239, CD 385. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Jasseron, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 725 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 980 m²

Surface existante avant

14 974 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

14 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 125 CD 126 CD 148 CD 239 CD 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 974 m² à 14 981 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 974 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 981 m²
Total 14 974 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 974 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 981 m²
Total locaux 14 974 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS.., dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse.

Demandeur

SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
309904068
SIRET
30990406800017
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105326A0306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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