Déclaration préalable n° 00105326A0306 à Bourg-en-Bresse pour 7 m² de locaux, 62 avenue de Jasseron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier DP n° 00105326A0306
Demandeur
SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00105326A0306 a été accordée le 24 septembre 2026, pour un projet situé 62 avenue de Jasseron. Le projet est porté par SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS...
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 980 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 125, CD 126, CD 148, CD 239, CD 385. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Jasseron, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 725 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 974 m² à 14 981 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 974 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 981 m² |
| Total | 14 974 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 974 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 981 m² |
| Total locaux | 14 974 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS.., dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse.
Demandeur
SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 309904068
- SIRET
- 30990406800017
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105326A0306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Jasseron à Bourg-en-Bresse (01000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Jasseron depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.