Déclaration préalable Locaux N° 00105326A0205

Déclaration préalable n° 00105326A0205 à Bourg-en-Bresse pour 13,8 m² de locaux, 5/7 Rue Jean Gutenberg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier DP n° 00105326A0205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00105326A0205 a été accordée le 30 septembre 2026, pour un projet situé 5/7 Rue Jean Gutenberg.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 150, BD 151, BD 277, BD 274, BD 177. Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 150 BD 151 BD 277 BD 274 BD 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13,8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105326A0205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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