Permis de construire Logement N° 00105326A0021

Permis de construire n° 00105326A0021 à Bourg-en-Bresse pour 336 m² de logement, 6 cours de Verdun

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 00105326A0021

Demandeur

AKTENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105326A0021 a été délivré le 15 septembre 2026, pour un projet situé 6 cours de Verdun. AKTENS porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 336 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 180 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 328. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 725 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 336 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
Total 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 - 2 - - - 7
71,4 % - 28,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AKTENS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919928390
SIRET
91992839000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105326A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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