Permis de construire n° 00105326A0005 à Bourg-en-Bresse pour 179 m² de logement, 26 rue du 4 Septembre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 00105326A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105326A0005 a été délivré le 15 septembre 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 rue du 4 Septembre.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sur un terrain de 582 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 124. Le catalogue recense 725 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 401 m² à 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 80 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 412 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 69 m² |
| Total | 401 m² | 80 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 80 m² | 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-CHÉRUY (38230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105326A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |