Permis de construire Locaux N° 00105326A0018

Permis de construire n° 00105326A0018 à Bourg-en-Bresse pour 422,7 m² de locaux, 36 avenue de Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 00105326A0018

Demandeur

POMOLI 2024

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105326A0018, délivré le 23 septembre 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 avenue de Lyon. Le projet est porté par POMOLI 2024.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 182,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 240 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 060 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 060 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182,7 m² à construire et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 172,7 m² de commerce et activités de service, 5 m² de bureaux et 5 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 240 m² à 422,7 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Locaux 0 m² 183 m² 240 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 240 m² 183 m² 240 m² 0 m² 240 m² 183 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 221 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 19 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 11 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 m² 9 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 240 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POMOLI 2024, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Claude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

POMOLI 2024

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933843039
SIRET
93384303900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-CLAUDE (39200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105326A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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