Permis de construire n° 00105326A0018 à Bourg-en-Bresse pour 422,7 m² de locaux, 36 avenue de Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 00105326A0018
Demandeur
POMOLI 2024
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105326A0018, délivré le 23 septembre 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 avenue de Lyon. Le projet est porté par POMOLI 2024.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 182,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 240 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 060 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 060 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182,7 m² à construire et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 172,7 m² de commerce et activités de service, 5 m² de bureaux et 5 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 240 m² à 422,7 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 183 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 240 m² | 183 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 183 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 173 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 183 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMOLI 2024, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Claude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
POMOLI 2024
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933843039
- SIRET
- 93384303900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (39200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105326A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AK 49 à Bourg-en-Bresse (01000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.