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Permis de démolir à Sevran

Seine-Saint-Denis (93), Île-de-France

Consultez les permis de démolir délivrés à Sevran (93270), en Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 67 permis de démolir enregistrés entre le 15 février 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du bâtiment concerné, date d'autorisation, parcelles, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

67

Première date

15 février 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface terrain totale

153 241 m²

Cette page permet de consulter les permis de démolir délivrés à Sevran. Elle analyse exclusivement les démolitions autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis de démolir (PD) est requis pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou couvert par un plan local d'urbanisme qui l'impose.

Permis de démolir à Sevran

9 autorisations

Année

Trier par

Permis de démolir à Sevran en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de démolir à Sevran en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
14 Du Chemin De Mare Aux Pout, Sevran (93270) PD AT5 Commune De Sevran Commune/EPCI 810 m² 2022/10/21
26 Avenue Du General Leclerc, Sevran (93270) PD AK1 Commune De Sevran Commune/EPCI — 2022/09/19
25 Rue Gabriel Peri, Sevran (93270) PD AL284 Sccv Sevran Peri SCI 400 m² 2022/05/14
32 Avenue Du Gen Leclerc, Sevran (93270) PD AI252 Commune De Sevran Commune/EPCI 1 134 m² 2022/03/24
22 Rue Gabriel Peri, Sevran (93270) PD AS35 Commune De Sevran Commune/EPCI 204 m² 2022/03/21
2 Impasse Ronsard, Sevran (93270) PD AN37 Batigere En Ile De France Bailleur 601 m² 2022/01/03

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Les permis de démolir à Sevran

Les permis de démolir consultables à Sevran permettent de retrouver les dossiers enregistrés dans les différents secteurs de la commune. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles et les surfaces lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sevran

Statistiques des permis de démolir à Sevran

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de démolir à Sevran sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 67 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de démolir à Sevran
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 5 - 7,5 %
2025 5 - 7,5 %
2024 0 - 0,0 %
2023 0 -100,0 % 0,0 %
2022 6 +20,0 % 9,0 %
2021 5 +25,0 % 7,5 %
2020 4 +33,3 % 6,0 %

Autres types d'autorisations à Sevran

Permis de démolir dans les communes voisines de Sevran

Consultez les permis de démolir dans les communes proches de Sevran.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sevran. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sevran

Adresse
28 avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran
Accueil
Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h00-18h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
01 49 36 52 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de démolir à Sevran

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de démolir délivrés à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de démolir délivrés à Sevran ?
Cette page recense les 67 permis de démolir délivrés à Sevran depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des démolitions autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme requise pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou lorsque le plan local d'urbanisme l'impose. Il vise à préserver le patrimoine architectural et à contrôler les opérations de déconstruction.
3 Peut-on déposer un permis de démolir sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis de démolir accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Sevran ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de démolir ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du bâtiment concerné, la date d'autorisation, la surface de terrain, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
5 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de démolir à Sevran ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
6 Les données publiées sur les permis de démolir sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.