Permis de démolir n° 09307121C0008 à Sevran, 2 Impasse Ronsard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 09307121C0008
Demandeur
BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307121C0008, délivré le 3 janvier 2022 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Ronsard. BATIGERE EN ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 601 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE EN ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582000105
- SIRET
- 58200010500160
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307121C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |