Permis de démolir n° 09307115C0006 à Sevran, Avenue Salvador Allende
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PD n° 09307115C0006
Demandeur
G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Salvador Allende, le permis de démolir n° 09307115C0006 a été délivré le 9 décembre 2015 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE.
La parcelle concernée s'étend sur 14 057 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 310338231
- SIRET
- 31033823100023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307115C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |