Permis de démolir n° 09307115C0004 à Sevran, 84 Rue Augustin Thierry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PD n° 09307115C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307115C0004 a été délivré le 13 octobre 2015 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 84 Rue Augustin Thierry.
Le terrain d'assiette couvre 405 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307115C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |