Permis de construire en 2013
37 sur 47 autorisations en 2013.
Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Villers-le-Lac (25130), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Cette page recense 337 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 7 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 337 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Villers-le-Lac figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
337 autorisations
37 sur 47 autorisations en 2013.
301 à 337 sur 337 autorisations
À Villers-le-Lac, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Villers-Le-Lac, Departement Du Doubs et Dtmr-Immo.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Villers-le-Lac enregistre en moyenne 26 dossiers PC/DP par an, soit 4,9 pour 1 000 habitants (5 228 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 663 logements, soit environ 127 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Villers-le-Lac.
Les dossiers avec garage représentent 4 % des autorisations à Villers-le-Lac, pour une médiane départementale de 14 %. Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement ''Monts et Mea (24 dossiers entre 2013 et 2018), Lotissement ''Sous Les Cot (20 dossiers) et Lotissement ''Monts Franc- (15 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 283 m² de surface de plancher et 45 logements (rue des Clos Rondot, 2019), porté par Ametis Rhone Alpes Auvergne. Suivent 2 rue du Col de France (2 730 m², 2025) et 4 rue du Génral de Gaulle (2 122 m², 2021).
De 2013 à 2026 (14 années), 337 autorisations ont été enregistrées à Villers-le-Lac au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 47 autorisations délivrées, soit 13,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en progression de 55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 59 018 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 663 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 283 à destination de logement (84 %), 50 pour des locaux d'activité (15 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Villers-le-Lac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | - | 4 | 1 | 0 | 1 445 m² | 9 |
| 2025 | 14 | +55,6 % | 10 | 4 | 0 | 4 471 m² | 55 |
| 2024 | 9 | -30,8 % | 7 | 1 | 1 | 2 895 m² | 28 |
| 2023 | 13 | +18,2 % | 6 | 6 | 1 | 2 332 m² | 12 |
| 2022 | 11 | -59,3 % | 10 | 1 | 0 | 1 513 m² | 14 |
| 2021 | 27 | +3,8 % | 19 | 8 | 0 | 11 148 m² | 34 |
| 2020 | 26 | +13,0 % | 22 | 4 | 0 | 7 204 m² | 56 |
| 2019 | 23 | +4,5 % | 19 | 4 | 0 | 9 862 m² | 94 |
| 2018 | 22 | -18,5 % | 20 | 1 | 1 | 5 482 m² | 37 |
| 2017 | 27 | -41,3 % | 24 | 3 | 0 | 6 445 m² | 53 |
| 2016 | 46 | +48,4 % | 40 | 6 | 0 | 7 864 m² | 64 |
| 2015 | 31 | -13,9 % | 29 | 2 | 0 | 4 676 m² | 36 |
| 2014 | 36 | -23,4 % | 32 | 3 | 1 | 9 853 m² | 104 |
| 2013 | 47 | - | 41 | 6 | 0 | 8 932 m² | 67 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Villers-le-Lac.
Chacun des 337 dossiers PC/DP recensés à Villers-le-Lac a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Villers-le-Lac, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Villers-le-Lac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Villers-le-Lac
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).