Permis de construire Logement N° 02532113R0031

Permis de construire à Villers-le-Lac pour 117 m² de logement - 16 Rue Combe Varpet Lotissement ''Monts Et Meandres'' Lot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 02532113R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02532113R0031, délivré le 20 septembre 2013 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Combe Varpet Lotissement ''Monts Et Meandres'' Lot, Villers-le-Lac (25130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F867.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ''Monts Et Meandres'' Lot

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532113R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Combe Varpet Lotissement ''Monts Et Meandres'' Lot, Villers-le-Lac (25130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532113R0031, instruit par la commune de Villers-le-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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