Permis de construire n° 02532119R0004 à Villers-le-Lac pour 3 283 m² de logement, Rue Des Clos Rondot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 02532119R0004
Demandeur
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532119R0004, délivré le 15 juillet 2019 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Clos Rondot. Le dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 301 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3 et 15 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE326, AE327, AE328. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 283 m² | 3 283 m² |
| Total | 0 m² | 3 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 283 m² | 3 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 21 | 15 | - | - | 45 |
| - | 20,0 % | 46,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529003634
- SIRET
- 52900363400027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532119R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 26/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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