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Permis de construire Logement N° 02532124R0012

Permis de construire n° 02532124R0012 à Villers-le-Lac pour 2 730 m² de logement, 2 Rue Du Col De France

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Col De France, à Villers-le-Lac (25130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALTER-IMMO et accordé le 11 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02532124R0012, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 02532124R0012

Demandeur

ALTER-IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532124R0012 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé 2 Rue Du Col De France. Le dossier a été déposé par ALTER-IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE211, AE221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 276 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 730 m²

Variation nette

+2 430 m²

Surface totale après

2 730 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE211 AE221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	2 730 m²	0 m²	300 m²	0 m²	2 430 m²	2 730 m²
Total	300 m²	2 730 m²	0 m²	300 m²	0 m²	2 430 m²	2 730 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	16	8	2	-	42
-	38,1 %	38,1 %	19,0 %	4,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER-IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441089828
SIRET: 44108982800046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BESANCON (25000)

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15 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02532124R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Col De France, à Villers-le-Lac (25130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALTER-IMMO et accordé le 11 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02532124R0012, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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