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Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne

Sarthe (72), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Villaines-sous-Malicorne (72270), dans la Sarthe, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 2 avril 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

78

Première date

2 avril 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

21 650 m²

Nbre logements

57

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Villaines-sous-Malicorne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Villaines-sous-Malicorne

2026 10 2025 11 2024 4 2023 2 2022 7 2021 15 2020 3 2019 2 2018 9 2017 7 2016 3 2014 3 2013 2

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2026

10 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Boulaye, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZN27, ZN28 Earl Lusson B E Société 76 800 m² 854 m² 2026/07/09
Lotissement Les Grandes Forges, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZD96, ZD107 — 360 m² 98 m² 2026/06/08
1 Rue De La Sablonnière, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV88 — 533 m² 99 m² 2026/06/08
Zone D'activité De La Bertraie, Villaines-sous-Malicorne (72270) DP Locaux ZP148 Vision Plast Société 5 813 m² 15 m² 2026/05/22
4 Rue De La Douceur Angevine, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV130 — 531 m² 100 m² 2026/05/12
4 Allée De Romieux, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV19 — 1 480 m² 140 m² 2026/05/06
Lotissement Les Grandes Forges, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZD98 — 357 m² 84 m² 2026/05/06
Lotissement Les Grandes Forges, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZD97, ZD108 — 402 m² 84 m² 2026/05/06
6 Les Grandes Forges, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZD94 — 377 m² 92 m² 2026/05/06
1 Zone D'activite De La Bert, Villaines-sous-Malicorne (72270) DP Locaux ZP148 Vision Plast Société 5 813 m² 15 m² 2026/01/20

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2025

11 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Sablonniere Lotissement La Galoniere - Lot N_1, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV88 — 533 m² 78 m² 2025/10/03
La Galoisiere 3 - Rue De L, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV118 — 519 m² 94 m² 2025/10/03
Lieu Dit La Galoisiere, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV129 — 656 m² 120 m² 2025/08/26
Lieu-Dit Bois Taille, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZE28 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Plessis-Villaines Agricole 33 520 m² 815 m² 2025/08/19
Lotissement Les Grandes Fo Lot 11, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZD84 SCI Myleo SCI 365 m² 105 m² 2025/07/18
5 Rue Du Volier, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZD100 — 363 m² 87 m² 2025/07/18
La Dercelliere, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZI201 Gaec De La Dercelliere Agricole 63 193 m² 409 m² 2025/07/09
La Dercelliere, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZI201, ZI202 Gaec De La Dercelliere Agricole 167 000 m² 409 m² 2025/07/09
3 Rue De L'argance, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement AB140, AB141 — 68 305 m² 92 m² 2025/06/27
La Petite Boiviniere, Villaines-sous-Malicorne (72270) DP Locaux ZE6 — 3 010 m² 20 m² 2025/01/31
Lieu Dit Le Gue Des Loges, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZP71 Carrosserie De La Bertraie Société 4 264 m² 188 m² 2025/01/31

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De Bonne Fontaine, Villaines-sous-Malicorne (72270) DP Locaux AB279 — 75 m² 5 m² 2024/07/24
22 Rue De L'argance, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZD83 Communaute De Communes Du Pays Flechois Commune/EPCI 2 457 m² 176 m² 2024/07/12
41 Rue Principale, Villaines-sous-Malicorne (72270) DP Locaux ZI82 — 1 185 m² 6 m² 2024/06/10
L Once, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZR34 — 37 440 m² 4 001 m² 2024/02/07

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Zone D'activites De La Ber, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZP203, ZP204 Communaute De Communes Du Pays Flechois Commune/EPCI 14 670 m² 844 m² 2023/06/27
6 Rue D'anjou, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement AB84 — 1 353 m² 133 m² 2023/05/05

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Le Champ Du Carrefour, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH183 — 2 615 m² 140 m² 2022/09/23
20 Rue Du Prieure Lotissement De L'ormeau Lot 2, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH6, ZH215 — 1 043 m² 149 m² 2022/07/28
21 Rue Du Prieure, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH202 — 1 569 m² 108 m² 2022/07/15
19 Route Du Prieure, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH201 — 1 644 m² 108 m² 2022/07/15
20 Rue Du Prieure, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH6, ZH214 — 1 043 m² 152 m² 2022/03/07
14 Rue De La Corbiniere Lot 10 - Lotissement ""La Galoisiere Ii, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV111, ZV121 — 547 m² 75 m² 2022/02/25
16 Rue De La Corbiniere Lot 11 Lotissement De La Galoisiere Ii, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV111, ZV122 — 537 m² 108 m² 2022/01/18

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2021

15 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Du Maine, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux AB49 Commune De Villaines Sous Malicorne Commune/EPCI — 18 m² 2021/12/20
8 Rue De La Douceur Angevine - L, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV111, ZV115 — 561 m² 93 m² 2021/12/17
Le Grand Verger Lotissement ""Les Grandes Forges"", Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement AB23, AB24 Sarthe Habitat Étab. public 4 206 m² 413 m² 2021/12/10
Les Grandes Forges, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZD21, ZD84 Sarthe Habitat Étab. public 45 333 m² 355 m² 2021/12/10
18 Rue Du Prieure, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH205 — 882 m² 194 m² 2021/11/24
Les Aulnays, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZX42 Societe Civile D Exploitation Agricole Plessis Soc. civile 43 046 m² 409 m² 2021/09/24
La Galoisiere Iii 14 Rue De La Douceur Angevine - Lot 1, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV111, ZV112 — 647 m² 92 m² 2021/09/10
La Galoisiere Lot Na_9, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV111, ZV120 — 546 m² 107 m² 2021/08/03
21 Rue Du Prieure, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZH199 — 2 153 m² 281 m² 2021/08/03
11 Rue De La Douceur Angevine Lotissement ""La Galoisiere Iii"" Lot 13, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV124 — 549 m² 124 m² 2021/07/01
Le Bourg, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement AB100 — 267 m² 113 m² 2021/06/23
La Grande Mersandiere, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZL84 Earl Lusson B E Société 45 462 m² 404 m² 2021/03/31
La Pauverdiere Des Landes, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZL2 — 78 670 m² 409 m² 2021/03/30
10 Rue De La Douceur Angevine Lotissement De La Galoisiere Iii - Lot, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV114 — 668 m² 104 m² 2021/03/05
12 Rue De La Douceur Angevine Lotissement De La Galoisiere Iii - Lot, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV113 — 789 m² 120 m² 2021/03/05

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Rue Du Prieure, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH204 — 986 m² 106 m² 2020/06/30
La Galoisiere Iii Lot N_5, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV77 — 762 m² 106 m² 2020/06/29
La Corbinette, Villaines-sous-Malicorne (72270) DP Locaux ZW32 Scea Dolbeau Soc. civile 3 020 m² 17 m² 2020/03/24

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Zone D'activite De La Bert, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZP150, ZP199 Sccv De L'atlas Soc. civile 6 031 m² 1 370 m² 2018/11/06
3 Rue De La Sablonniere Lot 2 ""Lotissement De La Galoisiere Ii, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV89 — 655 m² 93 m² 2018/07/31
9 Rue De La Sablonniere Lot 5 Lotissement De La Galoisiere Ii, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV92 — 746 m² 133 m² 2018/07/06
Les Grandes Forges, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZD23 Communaute De Communes Du Pays Flechois Commune/EPCI 24 480 m² 253 m² 2018/07/06
17-1 Rue Du Prieure, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH198 — 703 m² 78 m² 2018/06/01
5 Rue De La Sablonniere Lot 3 Lotissement De La Galoisiere, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV90 — 644 m² 81 m² 2018/04/06
La Haie, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZV7 — 120 660 m² 290 m² 2018/04/06
4 Rue De La Sablonniere Lot 10 - Lotissement De La Galoisiere, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV97 — 628 m² 114 m² 2018/03/03
11 Rue De La Sablonniere Lot 6 Lotissement De La Galoisiere Ii, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV86 Ftar Immobilier SCI 9 179 m² 209 m² 2018/02/28

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue De La Sablonniere Lot 8 De La Galoisiere Ii, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV95 — 705 m² 111 m² 2017/10/26
2 Rue De La Sablonniere Lot 11 Lotissement De La Galoisiere Ii, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV98 — 564 m² 85 m² 2017/10/24
6 Rue De La Sablonniere Lot 9 Lotissement De La Galoisiere Ii, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV96 — — 77 m² 2017/09/12
13 Rue De La Sablonniere, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV94 — — 124 m² 2017/07/27
2 Le Champ Du Carrefour, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH180 — 2 601 m² 117 m² 2017/07/10
Adresse Non Renseignée, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZV91 — — 101 m² 2017/07/04
La Dercelliere, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZI35 Earl De La Dercelliere Société — 1 638 m² 2017/01/27

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
17-2 Rue Du Prieure, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH2 — 23 970 m² 104 m² 2016/08/31
Zac De La Bertraie, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZP169 Communaute De Communes Du Pays Flechois Commune/EPCI 22 784 m² 565 m² 2016/06/01
La Haie, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZV7, ZV8 — 131 870 m² 409 m² 2016/01/14

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Bertraie Parc, Villaines-sous-Malicorne (72270) DP Locaux ZP148 Vision Plast Société 5 813 m² 8 m² 2014/08/31
Le Champ Du Carrefour, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Logement ZH181 — 1 785 m² 146 m² 2014/06/04
Parc D Activites De La Bertraie, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZP148 SCI Ca SCI 5 813 m² 960 m² 2014/05/28

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Malicorne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Chataigniers, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZC52 La Lande SCI 119 761 m² 490 m² 2013/06/24
Rte De Bousse, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZH137 SCI La Gasnerie SCI 3 425 m² 108 m² 2013/04/02

Les permis de construire à Villaines-sous-Malicorne

Les dossiers PC/DP consultables à Villaines-sous-Malicorne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Villaines-sous-Malicorne

Commune rurale, Villaines-sous-Malicorne (72270) compte 1 034 habitants répartis sur 19,0 km², soit une densité de 53,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Sarthe (72) et située en Pays de la Loire, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 40 à 94 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Villainais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays Fléchois. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve La Flèche (72200) (806 autorisations) et Le Bailleul (72200) (68 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Villaines-sous-Malicorne offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Villaines-sous-Malicorne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Villaines-sous-Malicorne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 78 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,2 % du total de la période. En 2025, 11 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 773 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (62 %) et 30 pour des locaux d'activité (38 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Villaines-sous-Malicorne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Villaines-sous-Malicorne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 3 0 1 581 m² 7
2025 11 +175,0 % 6 5 0 2 417 m² 6
2024 4 +100,0 % 0 4 0 4 188 m² -
2023 2 -71,4 % 1 1 0 977 m² 1
2022 7 -53,3 % 7 0 0 840 m² 7
2021 15 +400,0 % 10 5 0 3 236 m² 18
2020 3 +50,0 % 2 1 0 229 m² 2

Autres types d'autorisations à Villaines-sous-Malicorne

Permis d'aménager à Villaines-sous-Malicorne

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Villaines-sous-Malicorne

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Villaines-sous-Malicorne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Villaines-sous-Malicorne.

La Flèche

660 permis de construire

Le Bailleul

62 permis de construire

Crosmières

58 permis de construire

Bousse

16 permis de construire

Arthezé

9 permis de construire

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Villaines-sous-Malicorne

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Sarthe (72)

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Pays de la Loire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Villaines-sous-Malicorne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Villaines-sous-Malicorne

Adresse
4 rue du Maine, 72270 Villaines-sous-Malicorne
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 43 48 03 03
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Villaines-sous-Malicorne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Villaines-sous-Malicorne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Villaines-sous-Malicorne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Villaines-sous-Malicorne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Villaines-sous-Malicorne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Villaines-sous-Malicorne ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Villaines-sous-Malicorne, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Villaines-sous-Malicorne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Villaines-sous-Malicorne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).