Permis de construire Logement N° 07237721Z0012

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne pour 92 m² de logement - La Galoisiere Iii 14 Rue De La Douceur Angevine - Lot 1

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 07237721Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07237721Z0012, délivré le 10 septembre 2021 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Galoisiere Iii 14 Rue De La Douceur Angevine - Lot 1, Villaines-sous-Malicorne (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV111, ZV112.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV111 ZV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14 Rue De La Douceur Angevine - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNE-LE-POLIN (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237721Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Galoisiere Iii 14 Rue De La Douceur Angevine - Lot 1, Villaines-sous-Malicorne (72270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237721Z0012, instruit par la commune de Villaines-sous-Malicorne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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