Permis de construire Logement N° 07237720Z0008

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne pour 120 m² de logement - 12 Rue De La Douceur Angevine Lotissement De La Galoisiere Iii - Lot

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 07237720Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07237720Z0008, délivré le 5 mars 2021 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Douceur Angevine Lotissement De La Galoisiere Iii - Lot, Villaines-sous-Malicorne (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV113.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Galoisiere Iii - Lot

Territoires administratifs

Commune
Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237720Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Douceur Angevine Lotissement De La Galoisiere Iii - Lot, Villaines-sous-Malicorne (72270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237720Z0008, instruit par la commune de Villaines-sous-Malicorne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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