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Permis de construire Locaux N° 07237718Z0009

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne pour 1 370 m² de locaux - 4 Zone D'activite De La Bert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Zone D'activite De La Bert, Villaines-sous-Malicorne (72270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DE L'ATLAS et accordé le 6 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237718Z0009, instruit par la commune de Villaines-sous-Malicorne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 07237718Z0009

Demandeur

SCCV DE L'ATLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07237718Z0009, délivré le 6 novembre 2018 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Zone D'activite De La Bert, Villaines-sous-Malicorne (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE L'ATLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en bureaux, 1 173 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP150, ZP199.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 031 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP150 ZP199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 370 m²	1 370 m²
Total	0 m²	1 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 370 m²	1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	197 m²	197 m²	197 m²
Entrepôt	1 173 m²	1 173 m²	1 173 m²
Total locaux	1 370 m²	1 370 m²	1 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE L'ATLAS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 851193912
SIRET: 85119391200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07237718Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Zone D'activite De La Bert, Villaines-sous-Malicorne (72270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DE L'ATLAS et accordé le 6 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237718Z0009, instruit par la commune de Villaines-sous-Malicorne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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