Permis de construire n° 07237716Z0005 à Villaines-sous-Malicorne pour 1 638 m² de locaux, La Dercelliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 07237716Z0005
Demandeur
EARL DE LA DERCELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237716Z0005, délivré le 27 janvier 2017 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Dercelliere. La demande émane de EARL DE LA DERCELLIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Malicorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
| Total | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DERCELLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408453306
- SIRET
- 40845330600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VILLAINES SOUS MALICORNE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237716Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |