Permis de construire n° 07237714P0004 à Villaines-sous-Malicorne pour 960 m² de locaux, Parc D Activites De La Bertraie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 07237714P0004
Demandeur
SCI CA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237714P0004 a été délivré le 28 mai 2014 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D Activites De La Bertraie. Le projet est porté par SCI CA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP148. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Malicorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 230 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 230 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 190 m² |
| dont Industrie | 1 230 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521542043
- SIRET
- 52154204300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-MALICORNE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237714P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |