Permis de construire Logement N° 07237718Z0007

Permis de construire n° 07237718Z0007 à Villaines-sous-Malicorne pour 133 m² de logement, 9 Rue De La Sablonniere Lot 5 Lotissement De La Galoisiere Ii

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 07237718Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Sablonniere Lot 5 Lotissement De La Galoisiere Ii, le permis de construire n° 07237718Z0007 a été délivré le 6 juillet 2018 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Malicorne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5 Lotissement De La Galoisiere Ii

Territoires administratifs

Commune
Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZERAY (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237718Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Sablonniere Lot 5 Lotissement De La Galoisiere Ii, à Villaines-sous-Malicorne (72270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237718Z0007, déposé en mairie de Villaines-sous-Malicorne.

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