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Permis de construire Locaux N° 07237713P0005

Permis de construire n° 07237713P0005 à Villaines-sous-Malicorne pour 490 m² de locaux, Les Chataigniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Chataigniers, à Villaines-sous-Malicorne (72270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA LANDE et accordé le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237713P0005, déposé en mairie de Villaines-sous-Malicorne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 07237713P0005

Demandeur

LA LANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07237713P0005 a été délivré le 24 juin 2013 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chataigniers. Le dossier a été déposé par LA LANDE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 761 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Malicorne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 761 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chataigniers

Territoires administratifs

Commune: Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 620 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	1 620 m²
Total	1 620 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 210 m²	0 m²	450 m²	-450 m²	760 m²
Commerce et services	245 m²	490 m²	0 m²	490 m²	735 m²
dont Hôtels	245 m²	490 m²	0 m²	490 m²	735 m²
Autres activités	165 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	125 m²
dont Bureaux	165 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	125 m²
Total locaux	1 620 m²	490 m²	490 m²	0 m²	1 620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LANDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538656364
SIRET: 53865636400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLAINES-SOUS-MALICORNE (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07237713P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 761 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Chataigniers, à Villaines-sous-Malicorne (72270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA LANDE et accordé le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237713P0005, déposé en mairie de Villaines-sous-Malicorne.

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