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Permis de construire Locaux N° 07237713P0005

Permis de construire à Villaines-sous-Malicorne pour 490 m² de locaux - Les Chataigniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chataigniers, Villaines-sous-Malicorne (72270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA LANDE et accordé le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237713P0005, instruit par la commune de Villaines-sous-Malicorne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 07237713P0005

Demandeur

LA LANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07237713P0005, délivré le 24 juin 2013 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chataigniers, Villaines-sous-Malicorne (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LANDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 761 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC52.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 761 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chataigniers

Territoires administratifs

Commune: Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 620 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	1 620 m²
Total	1 620 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	245 m²	490 m²	0 m²	490 m²	735 m²
Bureaux	165 m²	0 m²	40 m²	0 m²	125 m²
Commerce et services	245 m²	490 m²	0 m²	490 m²	735 m²
Agricole et forestier	1 210 m²	0 m²	450 m²	0 m²	760 m²
Total locaux	1 865 m²	980 m²	490 m²	490 m²	2 355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LANDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538656364
SIRET: 53865636400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLAINES-SOUS-MALICORNE (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07237713P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chataigniers, Villaines-sous-Malicorne (72270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA LANDE et accordé le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237713P0005, instruit par la commune de Villaines-sous-Malicorne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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