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Permis de construire à Trévenans

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Trévenans (90400), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 101 autorisations, enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 2 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

101

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

2 juin 2026

Surface créée (brute)

48 282 m²

Nbre logements

144

Ces 101 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Trévenans : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Trévenans

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2022

8 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Trévenans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Grande Rue, Trévenans (90400) PC Locaux AC126, AC243 Lavier 1874-2022 SCI 1 630 m² 215 m² 2022/11/15
Sur Froide Pierre, Trévenans (90400) PC Locaux ZA166 — — 160 m² 2022/10/22
18 Voie Romaine, Trévenans (90400) PC Logement AD76 — 1 619 m² 121 m² 2022/10/07
59Bis Route De Vourvenans, Trévenans (90400) PC Locaux AH126, AH121 SCI Pres De Vie SCI 5 288 m² 188 m² 2022/08/10
Rue Des Resinots, Trévenans (90400) PC Logement AI134 — 480 m² 95 m² 2022/06/03
100 Route De Moval, Trévenans (90400) PC Locaux ZB670 Hopital Nord Franche Comte Public 341 915 m² 120 m² 2022/02/10
16 Route De Vourvenans, Trévenans (90400) PC Logement AL29, AL28 — 2 148 m² 274 m² 2022/01/27
Rue Du 5Eme Rtm, Trévenans (90400) PC Logement AC90, AC191 — 300 m² 85 m² 2022/01/17

Permis de construire en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Trévenans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Route De Dambenois, Trévenans (90400) PC Logement AI174, AI172 — 872 m² 88 m² 2017/12/20
Rue Des Pres, Trévenans (90400) PC Logement AH113 — 1 997 m² 296 m² 2017/07/27
7 Rue Des Iris Lotissement ""La Plaine"", Trévenans (90400) PC Logement AE117 — 804 m² 113 m² 2017/07/26
Rte De Moval, Trévenans (90400) PC Locaux ZB613, ZB611 Gcs Pole Logistique Hospitalier Nord Franche Comte Public 26 514 m² 130 m² 2017/06/17
Route De Vourvenans - Zac, Trévenans (90400) PC Locaux AK184 SARL La Chatenaise Société 11 252 m² 487 m² 2017/06/17
Rue Du Canal, Trévenans (90400) PC Logement AE74 — 1 500 m² 141 m² 2017/06/09
Lotissement De La Plaine, Trévenans (90400) PC Logement AE149 — 786 m² 86 m² 2017/06/09
Impasse Des Abeilles, Trévenans (90400) PC Logement ZD288 Commune De Bermont Commune/EPCI 5 084 m² 123 m² 2017/02/16
Rue Du Canal, Trévenans (90400) PC Logement AE86, AE87 Newton SCI 1 330 m² 575 m² 2017/01/06

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Trévenans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De L Eglise, Trévenans (90400) PC Logement AD150, AD158 — — 360 m² 2015/09/27
Rte De Vourvenans, Trévenans (90400) PC Locaux AK189, AK187 — 10 168 m² 1 854 m² 2015/07/28
Adresse Non Renseignée, Trévenans (90400) PC Logement — — — 175 m² 2015/07/20
Rue Des Iris, Trévenans (90400) PC Logement AE130 — 836 m² 168 m² 2015/05/10
Adresse Non Renseignée, Trévenans (90400) PC Locaux — Hopital Nord Franche Comte Public — 1 034 m² 2015/05/05
12 Imp Du Chateau, Trévenans (90400) PC Logement AC33, AC43 — 3 002 m² 145 m² 2015/05/04
En Creve, Trévenans (90400) PC Locaux ZB614 Hopital Nord Franche Comte Public 209 896 m² 35 m² 2015/03/27
Adresse Non Renseignée, Trévenans (90400) PC Locaux — Hopital Nord Franche Comte Public — 6 612 m² 2015/03/26

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Les permis de construire à Trévenans

À Trévenans, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Trévenans

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Trévenans enregistre en moyenne 7,6 dossiers PC/DP par an, soit 5,9 pour 1 000 habitants (1 286 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 144 logements, soit environ 112 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Trévenans.

Ce qui distingue les permis de construire à Trévenans

Les personnes morales déposent 39 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Établissements publics et État » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Grande Rue (9 dossiers entre 2016 et 2024), rue des Iris (8 dossiers) et rue du Canal (7 dossiers). Le projet le plus important, Champs Jacquot (2013), crée 12 730 m² de surface de plancher, porté par Carre Median. Vient ensuite route de Vourvenans (1 854 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Trévenans

De 2013 à 2026 (14 années), 101 autorisations ont été enregistrées à Trévenans au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 14,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 3 autorisations, en recul de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 723 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 144 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (70 %), 29 pour des locaux d'activité (29 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Trévenans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Trévenans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 253 m² 6
2025 3 -40,0 % 1 2 0 1 845 m² 18
2024 5 +66,7 % 3 2 0 1 240 m² 17
2023 3 -62,5 % 1 2 0 1 519 m² 1
2022 8 +60,0 % 4 4 0 1 258 m² 4
2021 5 -28,6 % 4 0 1 2 209 m² 14
2020 7 -46,2 % 5 2 0 1 032 m² 7

Autres types d'autorisations à Trévenans

Permis de construire dans les communes voisines de Trévenans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Trévenans.

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Consulter un dossier de permis de construire à Trévenans

Chacun des 101 dossiers PC/DP recensés à Trévenans a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Trévenans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Trévenans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Trévenans

Adresse
3 rue du Canal, 90400 Trévenans
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 09h30-12h00 · Mercredi : 09h30-12h00, 13h45-17h00 · Jeudi : 09h30-12h00 · Vendredi : 09h30-12h00, 13h45-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 29 42 97

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Trévenans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Trévenans ?
Cette page liste les 101 dossiers PC/DP délivrés à Trévenans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Trévenans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Trévenans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Trévenans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Trévenans ?
Le dossier le plus récent recensé à Trévenans est une déclaration préalable autorisée le 2 juin 2026 pour un projet de logement (8 impasse des Cerisiers, 28 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Trévenans en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Trévenans en 2025, soit un volume en recul de 40 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Trévenans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Trévenans autorisent 144 logements : 107 logements individuels (environ trois quarts) et 37 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Trévenans ?
29 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Trévenans, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Trévenans ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 101 dossiers PC/DP recensés à Trévenans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Trévenans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Trévenans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.