Permis de construire Logement N° 09009715A0003

Permis de construire n° 09009715A0003 à Trévenans pour 360 m² de logement, 4 Rue De L Eglise

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 septembre 2015

Dossier PC n° 09009715A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009715A0003 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2015, pour un projet situé 4 Rue De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD150, AD158. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévenans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trévenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD150 AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 340 m²
Total 700 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - 1 4
- 50,0 % 25,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVENANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009715A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De L Eglise, à Trévenans (90400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009715A0003, déposé en mairie de Trévenans.

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