Retour aux permis de construire de Trévenans

Permis de construire Locaux N° 09009716A0007

Permis de construire à Trévenans pour 487 m² de locaux - Route De Vourvenans - Zac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vourvenans - Zac, Trévenans (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA CHATENAISE et accordé le 17 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009716A0007, instruit par la commune de Trévenans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2017

Dossier PC n° 09009716A0007

Demandeur

SARL LA CHATENAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09009716A0007, délivré le 17 juin 2017 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Vourvenans - Zac, Trévenans (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA CHATENAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 252 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2017

Chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trévenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²
Total	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA CHATENAISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383251303
SIRET: 38325130300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATENOIS LES FORGES (90700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009716A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vourvenans - Zac, Trévenans (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA CHATENAISE et accordé le 17 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009716A0007, instruit par la commune de Trévenans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trévenans

PC n°09009725A0010 Logement Autorisé

Trévenans (90400)

Transformation avec diminution

28 janv. 2026 225 m² SDP

PC n°09009725A0007 Logement Commencé

14 Voie Romaine

Trévenans (90400)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 1 131 m² SDP WELCOME PROMOTION

PC n°09009724A0008 Locaux Autorisé

Le Paquis

Trévenans (90400)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 1 092 m² SDP PROMO NERE

PC n°09009725A0002 Locaux Autorisé

100 Route De Moval

Trévenans (90400)

Extension sans transformation

04 juin 2025 172 m² SDP HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

PC n°09009724A0006 Locaux Commencé

100 Route De Moval

Trévenans (90400)

Extension sans transformation

23 janv. 2025 542 m² SDP HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

PC n°09009724A0002 Logement Commencé

4 Rue Du 5 Eme R.t.m

Trévenans (90400)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 908 m² SDP WELCOME PROMOTION

Autres types d'autorisations à Trévenans

Permis d'aménager à Trévenans

2 autorisations

Permis de démolir à Trévenans

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trévenans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trévenans

Autres types d'autorisations à Trévenans

Caractéristiques du projet