Permis de construire Locaux N° 09009722A0006

Permis de construire n° 09009722A0006 à Trévenans pour 215 m² de locaux, 34 Grande Rue

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 09009722A0006

Demandeur

LAVIER 1874-2022

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009722A0006 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé 34 Grande Rue. La demande émane de LAVIER 1874-2022.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC243, AC240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévenans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévenans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC126 AC243 AC240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 197 m²
Locaux 171 m² 0 m² 215 m² 0 m² 171 m² 44 m² 215 m²
Total 412 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 215 m² 0 m² 171 m² 44 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVIER 1874-2022

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902062066
SIRET
90206206600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SOING-CUBRY-CHARENTENAY (70130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009722A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Grande Rue, à Trévenans (90400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAVIER 1874-2022 et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009722A0006, déposé en mairie de Trévenans.

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