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Permis de construire à Tossiat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tossiat (01250), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 10 janvier 2013 et le 27 juillet 2026, 102 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

102

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

25 851 m²

Nbre logements

105

Ces 102 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Tossiat figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Tossiat

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tossiat en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
113 Route Des Salles, Tossiat (01250) PC Logement 0D1517 — 497 m² 89 m² 2024/09/19
113 Route De Salles, Tossiat (01250) PC Logement 0D1518 — 469 m² 125 m² 2024/09/19
Lot 2 Chemin Du Moulin En Chessenin, Tossiat (01250) PC Logement ZD415, ZD416 — 837 m² 106 m² 2024/06/14
En Chessenin, Tossiat (01250) PC Logement ZD417, ZD418 Ages &Vie Habitat Société 3 653 m² 979 m² 2024/03/24
Za La Vavrette, Tossiat (01250) PC Locaux ZH399, ZH396 SCI Le Grand Four SCI 1 076 m² 340 m² 2024/02/21
Route De Montagnat, Tossiat (01250) PC Logement ZD400, ZD401 — — 120 m² 2024/01/05

Permis de construire en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tossiat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Certines, Tossiat (01250) PC Mixte ZH347, ZH345 Groupe Sena 2S SCI 12 759 m² 645 m² 2020/12/07
Chemi Du Moulin Lotissement 'Hameau De La Reyssouze' -, Tossiat (01250) PC Logement ZD217, ZD219 Bourg Habitat Office Public De L'habitat De La Communaute D'agglomeration Du Bassin De Bourg-En-Bresse Étab. public — 1 053 m² 2020/11/16
En Beriat, Tossiat (01250) PC Locaux ZH356 — 7 601 m² 690 m² 2020/06/24
En Beriat, Tossiat (01250) PC Locaux ZH356 — — 1 557 m² 2020/02/20

Permis de construire en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tossiat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Jardins De, Tossiat (01250) PC Logement ZK119 — 2 039 m² 99 m² 2017/12/22
Champ Ponnard, Tossiat (01250) PC Locaux ZI100 Trans Touross Société 7 450 m² 578 m² 2017/11/17
Aux Teppes, Tossiat (01250) PC Logement 0D943 — — 99 m² 2017/10/05
Za De La Vavrette, Tossiat (01250) PC Locaux ZH307, ZH317 Jljac SCI 4 519 m² 529 m² 2017/09/17
Chem De L Echaly, Tossiat (01250) PC Logement ZE235, ZE233 — 1 993 m² 164 m² 2017/05/16
Chem Sous La Ville, Tossiat (01250) PC Logement ZE228 — 1 687 m² 170 m² 2017/05/13
Chem De Mas Gruzin Les Landenettes, Tossiat (01250) PC Logement B1472, B839P — 1 611 m² 145 m² 2017/03/07

Permis de construire en 2013

11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tossiat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Pl Du Pont, Tossiat (01250) PC Locaux D303P — 85 m² 30 m² 2013/11/27
La Vavrette, Tossiat (01250) PC Locaux ZH314, ZH311 SCI Le Grand Four SCI 2 027 m² 31 m² 2013/10/08
Rue Saint Jean, Tossiat (01250) PC Logement D261 — 35 m² 79 m² 2013/08/22
La Vavrette, Tossiat (01250) PC Locaux ZI18P Les 3 L SCI 2 760 m² 195 m² 2013/06/26
Rte De Journans, Tossiat (01250) PC Locaux ZE59, ZE61 Communaute Com Bresse Dombes Sud-Rev.. Commune/EPCI 35 420 m² 1 287 m² 2013/04/27
Au Gaz Du Soulier, Tossiat (01250) PC Logement E32 — 1 990 m² 93 m² 2013/04/24
Chem Des Landenettes, Tossiat (01250) PC Logement B1459 — 1 200 m² 119 m² 2013/04/14
A La Garde, Tossiat (01250) PC Logement B827 — 1 171 m² 156 m² 2013/04/03
Chem De Mas Gruzin, Tossiat (01250) PC Logement AH1046, AH1047 — — 389 m² 2013/03/25
Gavand, Tossiat (01250) PC Logement B1460 — 825 m² 135 m² 2013/02/22
En Beriat, Tossiat (01250) DP Locaux ZH317 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 37 026 m² 9 m² 2013/01/10

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Tossiat

À Tossiat, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Tossiat

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Tossiat enregistre en moyenne 7,6 dossiers PC/DP par an, soit 5,6 pour 1 000 habitants (1 352 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 105 logements, soit environ 78 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Tossiat.

Ce qui distingue les permis de construire à Tossiat

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (36 %), devant « Établissements publics et État » (16 %). Le projet le plus important, chemin du Champ de Chaux (2018), crée 3 898 m² de surface de plancher, porté par Fisalis. Viennent ensuite En Beriat (1 557 m², 2020) et route de Journans (1 287 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Tossiat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tossiat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 102 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 22 autorisations délivrées, soit 21,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 3 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 902 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 105 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (69 %), 28 pour des locaux d'activité (27 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tossiat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tossiat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 0 2 583 m² 7
2025 3 -50,0 % 1 1 1 320 m² 6
2024 6 +20,0 % 5 1 0 1 759 m² 8
2023 5 0 % 4 1 0 926 m² 5
2022 5 -77,3 % 3 2 0 1 863 m² 3
2021 22 +450,0 % 20 2 0 3 386 m² 23
2020 4 -60,0 % 1 2 1 3 945 m² 15

Autres types d'autorisations à Tossiat

Permis d'aménager à Tossiat

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Tossiat

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tossiat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tossiat.

Saint-Martin-du-Mont

216 permis de construire

Montagnat

142 permis de construire

Certines

95 permis de construire

Revonnas

75 permis de construire

Journans

30 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Tossiat

Chacun des 102 dossiers PC/DP recensés à Tossiat a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Tossiat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tossiat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tossiat

Adresse
100 rue Louis-François-Jambon, 01250 Tossiat
Accueil
Mardi : 08h30-12h15 · Jeudi : 08h30-12h15 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
04 74 51 61 29
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tossiat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tossiat ?
Cette page liste les 102 dossiers PC/DP délivrés à Tossiat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Tossiat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Tossiat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Tossiat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Tossiat ?
Le dossier le plus récent recensé à Tossiat est un permis de construire délivré le 27 juillet 2026 pour un projet mixte (A La Coillarde, 97 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Tossiat en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Tossiat en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Tossiat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Tossiat autorisent 105 logements : 89 logements individuels (85 %) et 16 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Tossiat ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 102 dossiers PC/DP recensés à Tossiat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Tossiat ?
14 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Tossiat, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tossiat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Tossiat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.