Permis de construire à Tossiat pour 1 053 m² de logement - Chemi Du Moulin Lotissement 'Hameau De La Reyssouze' -
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 novembre 2020 · Dossier PC n° 00142220D0004 · Demandeur : BOURG-HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00142220D0004, délivré le 16 novembre 2020 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Moulin Lotissement 'Hameau De La Reyssouze' -, Tossiat (01250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOURG-HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 4 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 8 T4, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD217, ZD219, ZD221.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tossiat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
| Total | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | 8 | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 7,1 % | 57,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142220D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01422 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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