Permis de construire n° 00142212D0025 à Tossiat pour 389 m² de logement, Chem De Mas Gruzin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 00142212D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142212D0025 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé Chem De Mas Gruzin.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1046, AH1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tossiat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 500 m² |
| Locaux | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 389 m² | -411 m² | 1 m² |
| Total | 523 m² | 0 m² | 389 m² | 22 m² | 389 m² | -22 m² | 501 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOSSIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142212D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |