Retour aux permis de construire de Tossiat

Permis de construire Locaux N° 00142213D0010

Permis de construire à Tossiat pour 31 m² de locaux - La Vavrette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vavrette, Tossiat (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE GRAND FOUR et accordé le 8 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142213D0010, instruit par la commune de Tossiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 00142213D0010

Demandeur

SCI LE GRAND FOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00142213D0010, délivré le 8 octobre 2013 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vavrette, Tossiat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE GRAND FOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH314, ZH311, ZH309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 027 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2014

Localisation du projet à Tossiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH314 ZH311 ZH309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vavrette

Territoire administratif

Commune: Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRAND FOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539741579
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JOURNANS (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142213D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vavrette, Tossiat (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE GRAND FOUR et accordé le 8 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142213D0010, instruit par la commune de Tossiat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tossiat

PC n°00142226B0001 Mixte Autorisé

181 E Rue Louis Francois Aragon

Tossiat (01250)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 167 m² SDP BEB IMMOBILIER

DP n°00142225B0013 Locaux Autorisé

Route De La Grande Vavrett Champs De La Vavrette

Tossiat (01250)

Extension sans transformation

17 avr. 2025 37 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

PC n°00142225B0005 Logement Commencé

133 Route De Salles Mulaty - Lot 3

Tossiat (01250)

Nouvelle construction

17 mars 2025 76 m² SDP

PC n°00142224B0010 Logement Autorisé

113 Route Des Salles

Tossiat (01250)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 89 m² SDP

PC n°00142224B0008 Logement Terminé

113 Route De Salles

Tossiat (01250)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 125 m² SDP

PC n°00142224B0001 Logement Terminé

Lot 2 Chemin Du Moulin En Chessenin

Tossiat (01250)

Nouvelle construction

14 juin 2024 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tossiat

Permis d'aménager à Tossiat

1 autorisation

Permis de démolir à Tossiat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tossiat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tossiat

Autres types d'autorisations à Tossiat

Caractéristiques du projet