Permis de construire Locaux N° 00142217D0012

Permis de construire n° 00142217D0012 à Tossiat pour 578 m² de locaux, Champ Ponnard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 00142217D0012

Demandeur

TRANS TOUROSS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2017 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142217D0012 porte sur un projet situé Champ Ponnard. TRANS TOUROSS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI100. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 450 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tossiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Entrepôt 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS TOUROSS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433311743
SIRET
43331174300028
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
JASSERON (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142217D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Ponnard, à Tossiat (01250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRANS TOUROSS et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142217D0012, déposé en mairie de Tossiat.

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