Permis de construire Locaux N° 00142213D0006

Permis de construire n° 00142213D0006 à Tossiat pour 195 m² de locaux, La Vavrette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 00142213D0006

Demandeur

LES 3 L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2013 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142213D0006 porte sur un projet situé La Vavrette. LES 3 L figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18P. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2014
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Tossiat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZI18P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vavrette

Territoires administratifs

Commune
Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791209752
SIRET
79120975200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOSSIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142213D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vavrette, à Tossiat (01250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES 3 L et accordé le 26 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142213D0006, déposé en mairie de Tossiat.

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