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Permis de construire à Tornac

Gard (30), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tornac (30140), dans le département Gard en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 5 mars 2013 et le 12 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

58
Total autorisations
5 mars 2013
Première date
12 janvier 2026
Dernière date
13 337 m²
Surface totale
52
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tornac. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Tornac

Permis de construire à Tornac en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Nimes, Tornac (30140) PC Logement AO64, AO65 8 596 m² 115 m² 2025/11/03
Rd 35, Tornac (30140) PC Mixte AK204, AK205 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NOUGUIER Agricole 86 442 m² 505 m² 2025/10/14

Permis de construire à Tornac en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
655 Route De Nimes, Tornac (30140) PC Locaux AO500 2 427 m² 181 m² 2024/06/21
Chemin Du Soulier, Tornac (30140) PC Logement AR182 347 m² 99 m² 2024/01/23

Permis de construire à Tornac en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Piepalet, Tornac (30140) DP Locaux AN414, AN445 COMMUNE DE TORNAC Commune/EPCI 16 665 m² 12 m² 2023/09/28
Chemin Du Trial, Tornac (30140) PC Logement AN722 2 257 m² 121 m² 2023/05/22
219 C Chemin Du Soulier, Tornac (30140) PC Logement AR178, AR179 5 256 m² 68 m² 2023/03/10

Permis de construire à Tornac en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Belle Font, Tornac (30140) PC Logement AO336 11 158 m² 126 m² 2022/11/25

Permis de construire à Tornac en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Moliere, Tornac (30140) PC Logement AN672 102 m² 2019/05/01

Permis de construire à Tornac en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Cagnardas, Tornac (30140) PC Logement AL133 2 439 m² 112 m² 2018/08/23
36 Route De St Hippolite Du F, Tornac (30140) PC Logement AO335, AO353 5 357 m² 423 m² 2018/06/21
Route De Quissac Bouzene, Tornac (30140) PC Logement AN699 645 m² 88 m² 2018/05/19

Permis de construire à Tornac en 2017

19 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
120 Che De Serial, Tornac (30140) DP Locaux AO250 4 935 m² 15 m² 2017/12/28
Planas D Asperes, Tornac (30140) PC Logement AK260, AK399 6 575 m² 260 m² 2017/11/27
Chemin D'asperes, Tornac (30140) PC Logement AL133 2 439 m² 101 m² 2017/09/08
Chemin D'asperes, Tornac (30140) PC Logement AL132 2 431 m² 101 m² 2017/09/08
Chemin D'asperes, Tornac (30140) PC Logement AL134 2 725 m² 95 m² 2017/09/08
Chemin D'asperes, Tornac (30140) PC Locaux AK58 5 839 m² 89 m² 2017/07/18
Chemin De La Reginerie, Tornac (30140) PC Logement AR114 1 500 m² 93 m² 2017/06/02
Orthoux Est, Tornac (30140) PC Logement AN618, AN621 1 421 m² 137 m² 2017/05/19
Orthoux Est, Tornac (30140) PC Logement AN618, AN619 7 336 m² 236 m² 2017/05/18
1821 Route De St Hippolyte Du F, Tornac (30140) PC Logement AN23, AN24 306 m² 2017/03/21
Chemin De Laucire Les Aures, Tornac (30140) PC Logement AR449 2 820 m² 111 m² 2017/03/20
Les Aures, Tornac (30140) PC Logement AR448 2 257 m² 104 m² 2017/03/20
Las Costes, Tornac (30140) PC Logement AK290 2 825 m² 129 m² 2017/03/17
1451 Route Saint Hyppolyte Du F La Moliere, Tornac (30140) PC Logement AN573 4 215 m² 102 m² 2017/03/07
174 Chemin Du Puits D'orthoux, Tornac (30140) PC Logement AN563 1 265 m² 156 m² 2017/02/27
Impasse De St Nazaire Les Costes, Tornac (30140) PC Logement AK457 2 685 m² 126 m² 2017/02/24
65 Chemin Des Martines, Tornac (30140) PC Logement AR576 1 250 m² 108 m² 2017/02/09
Chemin Des Martines, Tornac (30140) PC Logement AR577 1 250 m² 111 m² 2017/02/09
1543 Route De Saint Hippolyte D, Tornac (30140) PC Locaux AN66, AN414 COMMUNE DE TORNAC Commune/EPCI 17 736 m² 317 m² 2017/02/09

Permis de construire à Tornac en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1819 Chemin D'asperes, Tornac (30140) PC Logement AK260, AK399 6 575 m² 74 m² 2016/12/27
373 Chemin De Clary Les Costes, Tornac (30140) PC Logement AK150 2 931 m² 186 m² 2016/12/13
93E La Devalade De L'abbe, Tornac (30140) PC Logement AR567 1 241 m² 184 m² 2016/12/05
63 Chemin De Bellevue, Tornac (30140) PC Logement AK465 2 500 m² 225 m² 2016/11/17
Chemin Des Costes, Tornac (30140) PC Logement AK113 3 020 m² 168 m² 2016/04/26

Permis de construire à Tornac en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
455B Chemin D'asperes Les Cagnardasses, Tornac (30140) PC Logement AL143 1 520 m² 102 m² 2015/10/01
981 Route De Nimes Belle-Font, Tornac (30140) PC Locaux AO102, AO103 LOU MAS-AI Société 68 856 m² 525 m² 2015/09/10
55 Chem De Gaujac La Madeleine, Tornac (30140) PC Logement AO374 ORCHIS SCI 769 m² 325 m² 2015/09/02
169 Chemin Des Pourtaries, Tornac (30140) PC Logement AO218, AO219 6 010 m² 95 m² 2015/09/01
Les Costes, Tornac (30140) PC Logement AK469 2 500 m² 120 m² 2015/08/26
Le Trial Sud, Tornac (30140) PC Logement AN689 1 250 m² 150 m² 2015/07/29
1193 Rte De Nimes Belle Font, Tornac (30140) PC Locaux AO146, AO143 5 265 m² 247 m² 2015/03/08
1163 Rte De Nimes, Tornac (30140) DP Logement OA408 2 533 m² 2015/02/24
712 Rte De Quissac Lous Hers, Tornac (30140) PC Locaux AN681, AN680 CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC Coop 23 519 m² 2 176 m² 2015/02/05

Permis de construire à Tornac en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Belle Font, Tornac (30140) PC Logement AO500 2 427 m² 97 m² 2013/12/10
1267B Chemin De Moliere, Tornac (30140) PC Logement AN649 1 413 m² 85 m² 2013/10/02
Chem De Bellevue, Tornac (30140) PC Logement AK464 2 500 m² 147 m² 2013/10/02
Route Departementale 907 Belle Font, Tornac (30140) PC Logement AO146P, AO143P 5 265 m² 341 m² 2013/08/05
La Moliere, Tornac (30140) PC Logement AN667P 2 087 m² 161 m² 2013/07/08
Belle Font, Tornac (30140) PC Logement AO500 2 427 m² 96 m² 2013/06/12
Chem De Massaries Orthoux Est, Tornac (30140) PC Logement AN625, AN626 3 500 m² 198 m² 2013/03/27
Le Soulier Et Lancire, Tornac (30140) PC Logement AR165, AR542 1 250 m² 104 m² 2013/03/05

Construction et urbanisme à Tornac

Tornac, commune du département Gard (30) en région Occitanie, compte 947 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 48 hab/km². 58 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 13 337 m² de surface de plancher autorisée et 52 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 19 autorisations, soit 32,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Tornac (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Tornac.

Statistiques des permis de construire à Tornac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tornac sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 34 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 55,9 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 2 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 337 m² de surface de plancher autorisée et la création de 52 logements, soit une surface moyenne d'environ 256 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (83 %), 9 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tornac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tornac
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2025 2 0 % 1 0 1 620 m² 2
2024 2 -33,3 % 1 1 0 280 m² 1
2023 3 +200,0 % 2 1 0 201 m² 2
2022 1 -66,7 % 1 0 0 126 m² 1
2021 3 - 3 0 0 457 m² 3
2020 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2019 1 -66,7 % 1 0 0 102 m² 1
2018 3 -84,2 % 3 0 0 623 m² 3
2017 19 +280,0 % 16 3 0 2 697 m² 17

Autres types d'autorisations à Tornac

Permis de construire dans les communes voisines de Tornac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tornac.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Tornac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tornac (Gard, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tornac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tornac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tornac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tornac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Tornac ?
Depuis 2013, 58 permis de construire ont été enregistrés à Tornac (Gard, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 52 logements et 13 337 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tornac ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Tornac, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tornac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Tornac ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Tornac. La page commune de Tornac offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.