Permis de construire Logement N° 03033016C0011

Permis de construire n° 03033016C0011 à Tornac pour 126 m² de logement, Impasse De St Nazaire Les Costes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 03033016C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033016C0011, délivré le 24 février 2017 à Tornac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse De St Nazaire Les Costes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tornac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 685 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Costes

Territoires administratifs

Commune
Tornac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30330
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANAULES ET ARGENTIERES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033016C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De St Nazaire Les Costes, à Tornac (30140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033016C0011, déposé en mairie de Tornac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tornac

Autres types d'autorisations à Tornac