Permis de construire Logement N° 03033013A0004

Permis de construire n° 03033013A0004 à Tornac pour 104 m² de logement, Route Departementale 907 Belle Font

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 août 2013

Dossier PC n° 03033013A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2013 à Tornac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033013A0004 porte sur un projet situé Route Departementale 907 Belle Font.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO146P, AO143P, AO142P. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tornac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tornac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO146P AO143P AO142P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Font

Territoires administratifs

Commune
Tornac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30330
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 341 m²
Total 237 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET-ET-GAUJAC (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033013A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 août 2013
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale 907 Belle Font, à Tornac (30140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033013A0004, déposé en mairie de Tornac.

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