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Permis de construire à Tornac

Gard (30), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tornac (30140), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 5 mars 2013 et le 3 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

58

Première date

5 mars 2013

Dernière date

3 novembre 2025

Surface créée (brute)

7 646 m²

Nbre logements

52

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tornac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Tornac

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Tornac en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tornac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Belle Font, Tornac (30140) PC Logement AO500 — 2 427 m² 97 m² 2013/12/10
1267B Chemin De Moliere, Tornac (30140) PC Logement AN649 — 1 413 m² 85 m² 2013/10/02
Chem De Bellevue, Tornac (30140) PC Logement AK464 — 2 500 m² 147 m² 2013/10/02
Route Departementale 907 Belle Font, Tornac (30140) PC Logement AO146P, AO143P — 5 265 m² 104 m² 2013/08/05
La Moliere, Tornac (30140) PC Logement AN667P — 2 087 m² 161 m² 2013/07/08
Belle Font, Tornac (30140) PC Logement AO500 — 2 427 m² 96 m² 2013/06/12
Chem De Massaries Orthoux Est, Tornac (30140) PC Logement AN625, AN626 — 3 500 m² 198 m² 2013/03/27
Le Soulier Et Lancire, Tornac (30140) PC Logement AR165, AR542 — 1 250 m² 104 m² 2013/03/05

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Tornac

Les dossiers PC/DP consultables à Tornac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Tornac

Commune rurale, Tornac (30140) s'étend sur 20,0 km² et regroupe 947 habitants, pour une densité de 48,0 hab./km². Située dans le Gard (30) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 117 à 421 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Alès Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Boisset-et-Gaujac (30140) (262 autorisations) et Anduze (30140) (177 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Tornac offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Tornac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tornac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,8 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 976 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 52 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 115 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (83 %), 9 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tornac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tornac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 2 0 % 1 0 1 620 m² 2
2024 2 -33,3 % 1 1 0 183 m² 1
2023 3 +200,0 % 2 1 0 201 m² 2
2022 1 -66,7 % 1 0 0 126 m² 1
2021 3 - 3 0 0 457 m² 3
2020 0 -100,0 % 0 0 0 - -

Autres types d'autorisations à Tornac

Permis d'aménager à Tornac

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Tornac

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tornac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tornac.

Boisset-et-Gaujac

258 permis de construire

Anduze

169 permis de construire

Massillargues-Attuech

57 permis de construire

Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

48 permis de construire

Thoiras-Corbès

33 permis de construire

Saint-Félix-de-Pallières

18 permis de construire

Saint-Nazaire-des-Gardies

16 permis de construire

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Tornac

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tornac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tornac

Adresse
1543 route de Saint-Hippolyte-du-Fort, 30140 Tornac
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 13h00-17h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h00-17h00
Téléphone
04 66 61 71 41
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tornac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tornac (Gard, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tornac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tornac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tornac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tornac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tornac ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Tornac, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Tornac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tornac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).