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Permis de construire à Sombernon

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sombernon (21540), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 94 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 19 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

94

Première date

5 février 2013

Dernière date

19 juin 2026

Surface créée (brute)

22 982 m²

Nbre logements

60

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sombernon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sombernon

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sombernon en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sombernon en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Sombernon (21540) PC Locaux AD73 Commune De Sombernon Commune/EPCI 1 400 m² 192 m² 2013/11/14
Adresse Non Renseignée, Sombernon (21540) PC Locaux ZK82 Commune De Sombernon Commune/EPCI 6 704 m² 157 m² 2013/11/14
Rte Departementale N 16 La Combe, Sombernon (21540) PC Locaux ZH62, ZH63 Develey Immobilier France Société — 9 202 m² 2013/06/11
Adresse Non Renseignée, Sombernon (21540) PC Locaux — Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité — 142 m² 2013/02/19
Rue Ferdinand Mercusot, Sombernon (21540) PC Locaux AB43, AB582 Communaute Communes Du Sombernonnais Commune/EPCI — 624 m² 2013/02/05

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Sombernon

Les dossiers PC/DP consultables à Sombernon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sombernon

Commune rurale, Sombernon (21540) compte 952 habitants répartis sur 13,0 km², soit une densité de 72,0 hab./km². Rattachée administrativement en Côte-d'Or (21) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 399 à 592 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Ouche et Montagne. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mesmont (21540) (22 autorisations) et Savigny-sous-Mâlain (21540) (13 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sombernon offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sombernon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sombernon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 94 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,2 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 122 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 60 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (56 %), 40 pour des locaux d'activité (43 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sombernon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sombernon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 292 m² 1
2025 5 +25,0 % 2 3 0 465 m² 2
2024 4 -20,0 % 1 3 0 880 m² 1
2023 5 -16,7 % 2 3 0 1 532 m² 2
2022 6 -68,4 % 2 4 0 1 316 m² 2
2021 19 +72,7 % 19 0 0 1 922 m² 19
2020 11 +57,1 % 8 3 0 1 272 m² 11

Autres types d'autorisations à Sombernon

Permis de démolir à Sombernon

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sombernon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sombernon.

Mesmont

20 permis de construire

Savigny-sous-Mâlain

10 permis de construire

Vieilmoulin

9 permis de construire

Remilly-en-Montagne

7 permis de construire

Échannay

6 permis de construire

Saint-Mesmin

5 permis de construire

Bussy-la-Pesle

2 permis de construire

Drée

1 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sombernon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sombernon

Adresse
Rue Ferdinand-Mercusot, 21540 Sombernon
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 80 33 40 01
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sombernon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sombernon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sombernon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sombernon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sombernon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sombernon ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Sombernon, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sombernon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sombernon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).