basedespermis.fr
Retour à Seyssuel

Permis de construire à Seyssuel

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seyssuel (38200), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 204 autorisations, enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 20 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

204

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

45 248 m²

Nbre logements

442

Ces 204 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seyssuel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Seyssuel

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

12 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2197 Route Nationale 7, Seyssuel (38200) PC Logement A2605 — 1 722 m² 149 m² 2024/11/21
Chemin Du Bois Gardy, Seyssuel (38200) PC Logement B2382 — 800 m² 250 m² 2024/11/08
Rue Du Chateau Picard, Seyssuel (38200) PC Logement B2312 — 631 m² 127 m² 2024/11/07
Rue Du Chateau Picard, Seyssuel (38200) PC Logement B2310 — 630 m² 129 m² 2024/10/30
Lot 4 Montee Du Plat Du Loup, Seyssuel (38200) PC Logement B2303 — 452 m² 119 m² 2024/10/28
510 Route De La Roche Couloure, Seyssuel (38200) PC Logement B851, B1301 — 5 775 m² 235 m² 2024/10/11
2197H Route Nationale 7, Seyssuel (38200) PC Logement A2040 — 1 740 m² 82 m² 2024/08/08
Montee Bon Accueil, Seyssuel (38200) PC Locaux AD1183, AD233 Region Auvergne-Rhone-Alpes Collectivité 24 742 m² 125 m² 2024/06/13
Chemin Du Subellin, Seyssuel (38200) DP Logement B1146, B1144 — 319 m² 150 m² 2024/03/22
291 Rue De L'eglise, Seyssuel (38200) PC Logement A796, A797 — 815 m² 166 m² 2024/03/21
Rue De L'eglise Lot N_3 Les Quatre Saisons De Ceres, Seyssuel (38200) PC Logement A2575 — 600 m² 172 m² 2024/03/01
Route De L'abbe Peyssonnea, Seyssuel (38200) PC Logement A1190 — 792 m² 84 m² 2024/01/04

Permis de construire en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
344 Rue Chateau Picard / Le Pl, Seyssuel (38200) PC Logement B2318 — 807 m² 188 m² 2023/10/23
641 Chemin Des Tuilieres, Seyssuel (38200) PC Logement A1964 — 6 254 m² 200 m² 2023/08/30
404 Rue De L'eglise - Lotissem, Seyssuel (38200) PC Logement A2575 — 600 m² 120 m² 2023/05/15
45 Chemin Des Tuilieres Le Devez, Seyssuel (38200) PC Locaux A519, A1546 Des Dauphinois SCI 34 658 m² 450 m² 2023/01/13

Permis de construire en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
488 Route De L'abbe Peyssonneau Lotissement La Rivoire Lot 4, Seyssuel (38200) PC Logement 0A1406 — 1 045 m² 59 m² 2016/12/19
Rte Nationale 7, Seyssuel (38200) PC Logement 0A2247 — 1 489 m² 137 m² 2016/10/24
882 Route De L'abbe Peyssonneau Lotissement Les Cornees Lot 1, Seyssuel (38200) PC Logement 0A2253, 0A2251 — 1 100 m² 107 m² 2016/06/28
770 Chemi De Montrozier Lotissement Les Gemeaux Lot 2, Seyssuel (38200) PC Logement 0B2056 — 900 m² 89 m² 2016/03/18
5010 Mte Bon Accueil, Seyssuel (38200) DP Logement 0B2045 Chollier Immobilier Société 1 101 m² 455 m² 2016/01/15
Lotissement ""Les Cornees"", Seyssuel (38200) PC Logement 0A191, 0A2251 — 852 m² 101 m² 2016/01/05

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Seyssuel

Les dossiers PC/DP consultables à Seyssuel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Enedis, Rampa Realisations et Commune De Seyssuel.

Rythme des permis de construire à Seyssuel

En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Seyssuel sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,1 pour 1 000 habitants (2 080 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 442 logements, soit environ 213 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Seyssuel.

Ce qui distingue les permis de construire à Seyssuel

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 17 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (29 %), devant « Collectivités locales » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de l'Eglise (13 dossiers entre 2013 et 2024), rue du Chateau Picard (12 dossiers) et route de l'Abbe Peyssonnea (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 199 m² de surface de plancher et 138 logements (De l'Eglise, 2019), porté par Esprit Village. Suivent 890 route de Chasse (2 728 m², 2015) et 36 rue de l'Eglise (1 930 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Seyssuel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seyssuel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 204 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 38 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,6 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 370 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 442 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Seyssuel se répartissent ainsi : 179 à destination de logement (88 %), 23 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seyssuel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 9 3 0 2 787 m² 7
2025 10 -16,7 % 7 2 1 1 381 m² 8
2024 12 +200,0 % 11 1 0 1 788 m² 11
2023 4 -89,5 % 3 1 0 958 m² 3
2022 38 +22,6 % 34 4 0 6 613 m² 53
2021 31 +47,6 % 30 1 0 5 962 m² 57
2020 21 +50,0 % 20 1 0 5 155 m² 37

Autres types d'autorisations à Seyssuel

Permis d'aménager à Seyssuel

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seyssuel

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seyssuel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seyssuel.

Vienne

812 permis de construire

Chasse-sur-Rhône

280 permis de construire

Chuzelles

177 permis de construire

Communay

173 permis de construire

Loire-sur-Rhône

146 permis de construire

Saint-Romain-en-Gal

88 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Seyssuel

Retour à la page commune

Isère (38)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Seyssuel

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 204 dossiers PC/DP recensés à Seyssuel : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Seyssuel, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seyssuel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seyssuel

Adresse
Place de la Mairie, 38200 Seyssuel
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 13h30-19h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 74 85 15 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seyssuel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Seyssuel ?
Cette page liste les 204 dossiers PC/DP délivrés à Seyssuel depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seyssuel ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Seyssuel, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Seyssuel donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Seyssuel ?
Le dossier le plus récent recensé à Seyssuel est une déclaration préalable autorisée le 20 août 2026 pour un projet de logement (23 impasse des Acacias, 12 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Seyssuel en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Seyssuel en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (12 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Seyssuel ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Seyssuel sont Enedis (3 dossiers), Rampa Realisations (3 dossiers) et Commune De Seyssuel (2 dossiers).
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Seyssuel ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Seyssuel autorisent 442 logements : 187 logements individuels (42 %) et 255 logements collectifs (58 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Seyssuel ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 204 dossiers PC/DP recensés à Seyssuel. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seyssuel ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Seyssuel ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.