Permis de construire n° 0384871910015 à Seyssuel pour 3 199 m² de logement, De l'Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 0384871910015
Demandeur
ESPRIT VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384871910015 a été délivré le 26 décembre 2019 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse De l'Eglise. La société de programme immobilier ESPRIT VILLAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 138 appartements. 3 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 723 m², soit 23 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1842, 0A 1462. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 723 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 138 logements, soit un ratio de 23 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 199 m² | 3 199 m² |
| Total | 0 m² | 3 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 199 m² | 3 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 138 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements collectifs | 138 |
| Collectifs hors résidence | 138 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ESPRIT VILLAGE, une SCCV basée à Vienne.
Demandeur
ESPRIT VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892024647
- SIRET
- 89202464700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384871910015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0A 1842, 0A 1462 à Seyssuel (38200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.