Permis de construire n° 0384871910015 à Seyssuel pour 3 199 m² de logement, De L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 0384871910015
Demandeur
ESPRIT VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé De L'eglise, le permis de construire n° 0384871910015 a été délivré le 26 décembre 2019 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). ESPRIT VILLAGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 138 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1842, 0A1462. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssuel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 199 m² | 3 199 m² |
| Total | 0 m² | 3 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 199 m² | 3 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements collectifs | 138 |
| Collectifs hors résidence | 138 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPRIT VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892024647
- SIRET
- 89202464700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384871910015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |