Permis de construire n° 0384872210024 à Seyssuel pour 450 m² de locaux, 45 Chemin Des Tuilieres Le Devez
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 0384872210024
Demandeur
DES DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Chemin Des Tuilieres Le Devez, le permis de construire n° 0384872210024 a été délivré le 13 janvier 2023 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DES DAUPHINOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A519, A1546. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Devez
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 265 m² |
| Total | 815 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 815 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DAUPHINOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847914116
- SIRET
- 84791411600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Autres dossiers de DES DAUPHINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384872210024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |