COMMUNE DE SEYSSUEL - Autorisations d'urbanisme
Active
213804875
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SEYSSUEL
- SIREN
- 213 804 875
- SIRET siège
- 213 804 875 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/05/2022
- Dernière autorisation
- 03/10/2022
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 38200 SEYSSUEL
- Département
- Isère
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SEYSSUEL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Seyssuel (38200) | DP Locaux | B1732 | 11 821 m² | 12 m² | 2022/10/03 |
| Rue Du Chateau Picard, Seyssuel (38200) | PC Locaux | B1732 | 11 821 m² | 122 m² | 2022/05/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEYSSUEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SEYSSUEL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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