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Permis de construire à Seysses

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seysses (31600), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 641 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 12 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

641

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

203 949 m²

Nbre logements

1 722

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seysses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seysses

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Seysses en 2015

41 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seysses en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Du Cardinal Salieg, Seysses (31600) PC Logement AM119, AM120 Khor Immo SAS Société 8 589 m² 2 912 m² 2015/12/14
3200 Chemin De Couloume Le Fossat, Seysses (31600) DP Locaux F366, F376 — 49 286 m² 8 m² 2015/12/11
1020 Avenue De Toulouse, Seysses (31600) PC Logement AB116 — 352 m² 94 m² 2015/12/11
3595 Chemin De Couloume, Seysses (31600) PC Logement F1428 — 726 m² 168 m² 2015/12/07
1430 Route D'ox, Seysses (31600) PC Logement AP107 — 800 m² 85 m² 2015/12/07
625 Route De Muret, Seysses (31600) PC Logement AO38 — 1 141 m² 168 m² 2015/11/26
1425 Route De Toulouse, Seysses (31600) PC Logement AB184 — 1 421 m² 95 m² 2015/11/17
570 Route D'ox Boussenas, Seysses (31600) PC Logement AT225 — 875 m² 130 m² 2015/10/29
830 855 Chemin Du Massonne, Seysses (31600) PC Logement AS93, AS177 Da Costa Family SCI 3 911 m² 149 m² 2015/10/29
Rue Danielle Casanova, Seysses (31600) PC Locaux A1493, A1496 Stock Obox Société 3 248 m² 148 m² 2015/09/17
Chemin Du Prejuge Mounicard, Seysses (31600) PC Logement AM172 — 1 326 m² 116 m² 2015/09/17
45 Chemin De Mounicard Lot 1, Seysses (31600) PC Logement AL105 — 400 m² 122 m² 2015/09/04
1065 Route De Toulouse Lot N_ 2, Seysses (31600) PC Logement AB120 — 600 m² 90 m² 2015/09/02
1760 Chemin De Couloume, Seysses (31600) PC Logement AX155 — 749 m² 124 m² 2015/08/25
53 Chemin Du Merle La Nauze, Seysses (31600) DP Locaux E1129 — 42 973 m² 18 m² 2015/08/11
Route De Fonsorbes Lot 1 Gale, Seysses (31600) PC Logement AK67 2 J 2 M SCI 749 m² 234 m² 2015/07/30
1515 Rte D Ox, Seysses (31600) PC Logement AP27P, AP22P — 801 m² 100 m² 2015/07/02
Adresse Non Renseignée, Seysses (31600) PC Logement — — — 72 m² 2015/07/01
Ch De Couloume, Seysses (31600) PC Logement F700 — 491 m² 72 m² 2015/07/01
Domaine De La Baronne Rabi, Seysses (31600) PC Logement AW76, AW75 SCI Les Jardins De Rabi SCI 2 944 m² 1 600 m² 2015/07/01
1280 Chem De Couloume, Seysses (31600) PC Logement AY74 — 623 m² 94 m² 2015/06/30
600 Chem Des Boubennes, Seysses (31600) PC Logement AA115 — 2 138 m² 80 m² 2015/06/28
995 Chem De Gay, Seysses (31600) PC Logement AR243 — 436 m² 88 m² 2015/06/16
Chem De May, Seysses (31600) PC Logement AL143 — 574 m² 142 m² 2015/06/09
2040 Chem De Massonne, Seysses (31600) PC Logement E348, E347 — 29 459 m² 96 m² 2015/06/05
Imp Du Binos, Seysses (31600) PC Logement AD131 — 838 m² 154 m² 2015/05/29
250 Chem Du May, Seysses (31600) PC Logement AL40 — 803 m² 102 m² 2015/05/27
4030 Rte De Saint Lys Casselong, Seysses (31600) PC Logement E47, E48 — 2 264 m² 220 m² 2015/05/12
875Bi Chem De Gay, Seysses (31600) PC Logement AV101 — 500 m² 121 m² 2015/05/07
Imp Bergeaud, Seysses (31600) PC Logement AN264 — 229 m² 63 m² 2015/04/30
1275 Rte De Fonsorbes, Seysses (31600) PC Locaux AX31, AX30 — 68 710 m² 37 m² 2015/04/30
La Coucassere, Seysses (31600) PC Locaux E217, E216 — 12 467 m² 37 m² 2015/04/30
Adresse Non Renseignée, Seysses (31600) PC Logement — — — 92 m² 2015/04/23
370 Chem De Gay, Seysses (31600) PC Logement AT141P — 755 m² 98 m² 2015/04/22
165 Chem Du Mounicard, Seysses (31600) PC Logement AL112 Pix'l SCI 7 062 m² 3 445 m² 2015/04/16
Chem De Brouquere, Seysses (31600) PC Logement AB184 — 1 421 m² 95 m² 2015/03/21
4 Pl De La Liberation, Seysses (31600) DP Locaux AN68 — 339 m² 17 m² 2015/03/06
Pas Jean Chaubet, Seysses (31600) PC Locaux AO40 Ideal Box SCI 2 429 m² 552 m² 2015/02/14
1100 Chem De Couloume, Seysses (31600) PC Logement AY106 — 528 m² 98 m² 2015/02/10
1500 Chem De La Couloume, Seysses (31600) PC Logement AX173P — 458 m² 101 m² 2015/02/06
995 Chem De Gay, Seysses (31600) PC Logement AR45P — 806 m² 102 m² 2015/02/05

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Les permis de construire à Seysses

Les dossiers PC/DP consultables à Seysses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere, Commune De Seysses et Stock Obox.

À propos de Seysses

Statistiques des permis de construire à Seysses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seysses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 641 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 92 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 31 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 136 698 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 722 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 516 à destination de logement (80 %), 117 pour des locaux d'activité (18 %) et 8 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seysses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seysses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 4 5 1 2 459 m² 23
2025 31 0 % 18 12 1 22 441 m² 207
2024 31 +34,8 % 10 21 0 19 693 m² 19
2023 23 -46,5 % 16 7 0 8 955 m² 20
2022 43 +2,4 % 33 10 0 16 078 m² 109
2021 42 -40,0 % 35 7 0 9 794 m² 38
2020 70 +42,9 % 62 7 1 12 443 m² 72

Autres types d'autorisations à Seysses

Permis de construire dans les communes voisines de Seysses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seysses.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seysses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seysses

Adresse
10 place de la Libération, 31600 Seysses
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00
Téléphone
05 62 11 64 64

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seysses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seysses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seysses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seysses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seysses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seysses ?
En 2025, 31 permis de construire ont été délivrés à Seysses, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 92 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seysses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seysses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Seysses, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere, Commune De Seysses et Stock Obox.