Permis de construire n° 03154714Z0078 à Seysses pour 3 445 m² de logement, 165 Chem du Mounicard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 03154714Z0078
Demandeur
PIX'L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154714Z0078 a été délivré le 16 avril 2015 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 165 Chem du Mounicard. La demande émane de la société de programme immobilier PIX'L.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 555 m² existants. 35 des 58 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 58 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 062 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 112. La voie, Chem du Mounicard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 555 m² existants et construit 3 445 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 062 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 255 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 555 m² à 3 445 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 3 445 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 3 190 m² | 3 445 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 555 m² | 3 445 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 445 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 35 logements sur 58.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 23 | - | - | - | 58 |
| - | 60,3 % | 39,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 58 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PIX'L, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
PIX'L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 805001153
- SIRET
- 80500115300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154714Z0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Chem du Mounicard à Seysses (31600)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Mounicard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.