Permis de construire n° 03154715R0066 à Seysses pour 2 912 m² de logement, impasse du Cardinal Salieg
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 03154715R0066
Demandeur
KHOR IMMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154715R0066 a été délivré le 14 décembre 2015 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé impasse du Cardinal Salieg. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, 15 des 36 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 912 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 589 m², soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 119, AM 120. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 912 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 912 m² | 2 912 m² |
| Total | 0 m² | 2 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 912 m² | 2 912 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 36 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 36 | - | - | 36 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
KHOR IMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802980185
- SIRET
- 80298018500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de KHOR IMMO SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154715R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |