Le permis de construire n° 03154715Z0025 a été délivré le 1 juillet 2015 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Domaine de la Baronne Rabi. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES JARDINS DE RABI.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements. 20 des 31 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 944 m², le programme représente 1 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 76, AW 75, AW 74. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 944 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/03/2017

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 76 AW 75 AW 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rabi

Territoires administratifs

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²
Total	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 31.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	20	9	1	-	-	31
3,2 %	64,5 %	29,0 %	3,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Huit des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES JARDINS DE RABI, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

SCI LES JARDINS DE RABI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 540040540
SIRET: 54004054000010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154715Z0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°03154715Z0032 Logement Terminé

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16 juin 2015 88 m² SDP

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600 Chem des Boubennes

Seysses (31600)

Nouvelle construction

28 juin 2015 80 m² SDP

PC n°03154715Z0035 Logement Terminé

1280 Chem de Couloume

Seysses (31600)

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30 juin 2015 94 m² SDP

PC n°03154715Z0033 Logement Annulé

chemin de Couloume

Seysses (31600)

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01 juil. 2015 72 m² SDP

PC n°03154715Z0034 Logement Annulé

Seysses (31600)

Nouvelle construction

01 juil. 2015 72 m² SDP

PC n°03154715Z0036 Logement Commencé

1515 route d'Ox

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