Permis de construire Logement N° 03154714Z0076

Permis de construire n° 03154714Z0076 à Seysses pour 101 m² de logement, 1500 Chem De La Couloume

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 03154714Z0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154714Z0076 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé 1500 Chem De La Couloume.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX173P. Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
09/01/2016
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2016

Localisation du projet à Seysses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AX173P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154714Z0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 09/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1500 Chem De La Couloume, à Seysses (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154714Z0076, déposé en mairie de Seysses.

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